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Vous désirez préserver vos intérêts et vos droits ? Faire appel à un notaire est la clé du succès. Vous avez besoin d’un conseiller juridique… rapidement et au meilleur prix ?
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Le testament notarié est l’outil de planification successorale par excellence au Québec. Et pourtant, bon nombre de Montréalais tardent à rédiger un testament, même une fois rendu dans la fleur de l’âge. Il vaut mieux rédiger un testament dès que possible si vous espérez protéger votre patrimoine!
Quel est le meilleur moment pour rédiger un testament?
Le testament notarié sert à léguer vos biens et à protéger vos héritiers (comme vos enfants) dans l’éventualité de votre décès. Il est donc judicieux d’envisager la rédaction d’un testament dès que vous avez des enfants à charge ou des actifs importants d’accumulés, comme une maison, par exemple.
Vous avez tout intérêt à opter pour un testament NOTARIÉ – voici les avantages!
Un testament notarié prend effet sans aucune vérification, ce qui épargne des frais et des démarches à votre succession!
La réponse est beaucoup plus simple que vous ne le croyez, et c’est dès que possible! Bien que les aînés aient particulièrement intérêt à préparer un mandat d’inaptitude, ils ne sont pas les seuls à être visés par un tel document. L’inaptitude peut frapper jeunes et moins jeunes sans prévenir, ce qui laissera votre entourage au dépourvu si vous n’êtes pas préparé.
Le mandat d’inaptitude est donc un document tout aussi essentiel que le testament (sinon plus), puisqu’il sert à nommer les personnes responsables de prendre soin de vos soins de santé et de votre patrimoine le jour où vous ne serez plus en mesure de le faire pour vous-même.
Voici TOUS les éléments qui peuvent être prévus dans un mandat d’inaptitude!
L’identité de la personne qui s’occupera de vos soins et de vos biens
Le remplaçant du mandataire si nécessaire
Les pouvoirs octroyés au mandataire
Vos volontés concernant vos soins (Refus et consentements)
Les directives concernant votre patrimoine
L’obligation du mandataire de rendre des comptes (et à qui les rendre)
Pourquoi opter pour un mandat d’inaptitude NOTARIÉ dans la région métropolitaine de Montréal?
Un mandat d’inaptitude peut être rédigé de façon notariée ou encore devant témoins. Toutefois, il est beaucoup plus sage de confier la rédaction du mandat à un notaire afin d’en assurer la conformité légale et rédactionnelle, mais également pour en conserver une trace au Registre des testaments et mandats de la chambre des notaires.
D’ailleurs, le notaire s’assure de consigner vos volontés de façon claire et sans équivoque de sorte qu’il n’y ait aucun conflit entre vos proches une fois le jour venu d’homologuer le mandat.
Le notaire n’est pas seulement essentiel lors d’une vente de maison, il est OBLIGATOIRE!
En effet, comme la loi oblige à ce que les hypothèques immobilières soient constatées dans un acte notarié, le passage chez le notaire est un incontournable lors de la vente d’une maison.
Quelles sont les démarches accomplies par le notaire lors d’une transaction immobilière?
La rédaction de l’offre d’achat et de l’acte de vente
Préparation de l’acte hypothécaire
Vérification des titres au Registre foncier
Radiation des hypothèques existantes
Le notaire est là pour assurer une transaction sécuritaire pour l’acheteur ET pour le vendeur!
En effet, le notaire s’assure d’effectuer une vérification diligente approfondie des titres de propriété qui sont transférés lors de la vente. Ce faisant, l’acheteur peut être certain de posséder un titre clair et conforme.
Qui est-ce qui choisit le notaire lors d’une vente de maison?
La coutume veut que ce soit l’acheteur d’une propriété qui ait le choix du notaire et qui en assume les frais. Toutefois, il s’agit seulement d’une coutume, et non d’une loi, et rien n’empêche les parties à la vente d’en convenir autrement.
C’est à vous que revient le choix du notaire? Contactez Soumissions Montréal sans tarder pour comparer les tarifs de notaire pour une vente de maison – recevez jusqu’à 3 soumissions gratuites!
Quelle est la différence entre un avocat et un notaire?
Sachez que ces deux professionnels partagent un parcours similaire, ayant tous deux étudié au baccalauréat en droit d’une université reconnue au Québec. Cependant, l’aspirant se dirige vers la maîtrise en droit notarial plutôt que vers l’école du Barreau.
La différence entre ces deux professionnels est que le notaire peut uniquement agir au sein de procédures non contentieuses, c’est-à-dire, qui n’impliquent aucune discorde entre les parties. C’est pourquoi on les appelle les « juristes de l’entente », puisqu’ils doivent respecter un devoir d’impartialité.
Comment fonctionnent les honoraires du notaire dans la région de Montréal?
Les notaires ont la liberté d’établir leurs honoraires pour l’ensemble de leurs services. Le prix pour un testament, un mandat d’inaptitude ou une transaction immobilière est donc susceptible de varier entre différents notaires, et c’est pourquoi vous avez tout intérêt à comparer plusieurs offres.
Qui paie les frais du notaire lors d’une vente de maison?
Les frais du notaire reviennent à l’acheteur lors d’une vente de maison, bien qu’encore une fois, il ne s’agisse que d’une coutume et non d’une loi. D’ailleurs, il est fréquent qu’une institution financière accepte de défrayer les honoraires du notaire, surtout lors d’un renouvellement hypothécaire ou si vous changez d’institution. C’est un aspect que vous devrez négocier!
Qu’arrive-t-il si votre testament n’est plus à jour et que vous décédez?
Le testament demeure valide, mais certains des legs que vous aviez prévu ne pourront tout simplement pas prendre effet, surtout si certains de vos héritiers sont décédés avant vous. C’est pourquoi il est important non seulement de rédiger un testament, mais de le garder à jour si votre situation personnelle et patrimoniale change.
Ce qu’un notaire spécialisé en droit de la personne (et de la famille) peut faire pour vous
La formation de votre notaire lui permet d’être reconnu en tant que conseiller juridique ainsi qu’en tant qu’officier public en tout ce qui a trait à la curatelle, à la tutelle, au mandat de protection et à l’adoption. Vous pouvez aussi vous référer à votre notaire relativement à la succession et au testament.
Un notaire dont le champ de compétence est le droit de la personne peut de plus s’assurer que votre convention entre conjoints de fait ou votre contrat de mariage vous protège, ainsi que votre partenaire de vie. Naturellement, un notaire est aussi habilité à célébrer votre mariage.
Les séparations et les divorces faisant malheureusement partie de la vie actuelle, votre notaire peut contribuer à mettre votre patrimoine à l’abri grâce à un projet d’entente rédigé entre les deux (2) conjoints.
Le droit des affaires relève aussi de l’expertise d’un notaire
Si le monde des affaires est vaste, le droit des affaires l’est tout autant. En tant que conseiller juridique, votre notaire sera une aide précieuse lors de la rédaction de divers documents comme le contrat de travail, le contrat de service ou la convention entre actionnaires. Qui plus est, il vous procurera des renseignements légaux inestimables au moment de la mise sur pied de votre entreprise.
Plutôt que de constituer une nouvelle entreprise, vous décidez d’en acquérir une déjà fondée ? Votre notaire veillera à ce que la transmission se déroule en tout respect des obligations implicites. Il peut aussi faciliter le changement de nom et vous guider dans les demandes de financement.
Vous désirez, pour une quelconque raison, fusionner ou dissoudre votre entreprise actuelle ? Votre notaire y portera une attention particulière afin que tous les aspects légaux soient rencontrés et respectés.
Un notaire pour le droit immobilier : particuliers et entreprises
De nombreuses démarches juridiques se rattachent à l’investissement immobilier. Les bonnes décisions doivent être prises lors de l’acquisition d’immeuble, de condo ou de maison. Peu importe le caractère de votre investissement, votre notaire est un allié digne de confiance pour considérer votre plan de financement et pour la rédaction de votre promesse d’achat.
Votre notaire sera de plus votre meilleur référent relativement aux servitudes, aux hypothèques et autres accords.
Un notaire peut avoir plusieurs autres champs d’activité : la fiscalité, la planification financière, l’environnement, la copropriété, le droit maritime ou aérien, le droit commercial, les procédures d’immigration, etc.
Laissez « Soumissions Montréal », notre plateforme de demande de soumissions en ligne, rechercher pour vous le notaire pouvant le mieux répondre à votre besoin. Soumissions Montréal est un réseau de notaires couvant un large éventail de champs d’expertise, qui se sont regroupés sur le Web pour vous offrir leur meilleur service au plus bas prix.
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Il vous suffira ensuite de comparer les soumissions reçues et de contacter le notaire semblant le mieux vous convenir.
Désirer un notaire ne suffit pas ! Contactez-le maintenant grâce à Soumissions Montréal. Nous offrons également d’autres types de soumissions pour chauffage et climatisation, évaluateurs agréés et bien plus. Allez sur la page d’accueil pour voir les autres services que notre réseau de partenaires offre.
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