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Vous désirez préserver vos intérêts et vos droits ? Faire appel à un notaire est la clé du succès. Vous avez besoin d’un conseiller juridique… rapidement et au meilleur prix ?
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Le testament notarié est l’outil de planification successorale par excellence au Québec. Et pourtant, bon nombre de Montréalais tardent à rédiger un testament, même une fois rendu dans la fleur de l’âge. Il vaut mieux rédiger un testament dès que possible si vous espérez protéger votre patrimoine !
Quel est le meilleur moment pour rédiger un testament ?
Le testament notarié sert à léguer vos biens et à protéger vos héritiers (comme vos enfants) dans l’éventualité de votre décès. Il est donc judicieux d’envisager la rédaction d’un testament dès que vous avez des enfants à charge ou des actifs importants d’accumulés, comme une maison, par exemple.
Un testament notarié prend effet sans aucune vérification, ce qui épargne des frais et des démarches à votre succession !
La réponse est beaucoup plus simple que vous ne le croyez, et c’est dès que possible ! Bien que les aînés aient particulièrement intérêt à préparer un mandat d’inaptitude, ils ne sont pas les seuls à être visés par un tel document. L’inaptitude peut frapper jeunes et moins jeunes sans prévenir, ce qui laissera votre entourage au dépourvu si vous n’êtes pas préparé.
Le mandat d’inaptitude est donc un document tout aussi essentiel que le testament (sinon plus), puisqu’il sert à nommer les personnes responsables de prendre soin de vos soins de santé et de votre patrimoine le jour où vous ne serez plus en mesure de le faire pour vous-même.
Pourquoi opter pour un mandat d’inaptitude NOTARIÉ dans la région métropolitaine de Montréal?
Un mandat d’inaptitude peut être rédigé de façon notariée ou encore devant témoins. Toutefois, il est beaucoup plus sage de confier la rédaction du mandat à un notaire afin d’en assurer la conformité légale et rédactionnelle, mais également pour en conserver une trace au Registre des testaments et mandats de la chambre des notaires.
D’ailleurs, le notaire s’assure de consigner vos volontés de façon claire et sans équivoque de sorte qu’il n’y ait aucun conflit entre vos proches une fois le jour venu d’homologuer le mandat.
Pourquoi opter pour un mandat d’inaptitude NOTARIÉ dans la région métropolitaine de Montréal?
Un mandat d’inaptitude peut être rédigé de façon notariée ou encore devant témoins. Toutefois, il est beaucoup plus sage de confier la rédaction du mandat à un notaire afin d’en assurer la conformité légale et rédactionnelle, mais également pour en conserver une trace au Registre des testaments et mandats de la chambre des notaires.
Le notaire n’est pas seulement essentiel lors d’une vente de maison, il est OBLIGATOIRE !
En effet, comme la loi oblige à ce que les hypothèques immobilières soient constatées dans un acte notarié, le passage chez le notaire est un incontournable lors de la vente d’une maison.
Le notaire est là pour assurer une transaction sécuritaire pour l’acheteur ET pour le vendeur !
En effet, le notaire s’assure d’effectuer une vérification diligente approfondie des titres de propriété qui sont transférés lors de la vente. Ce faisant, l’acheteur peut être certain de posséder un titre clair et conforme.
Qui est-ce qui choisit le notaire lors d’une vente de maison ?
La coutume veut que ce soit l’acheteur d’une propriété qui ait le choix du notaire et qui en assume les frais. Toutefois, il s’agit seulement d’une coutume, et non d’une loi, et rien n’empêche les parties à la vente d’en convenir autrement.
C’est à vous que revient le choix du notaire ? Contactez Soumissions Montréal sans tarder pour comparer les tarifs de notaire pour une vente de maison – recevez jusqu’à 3 soumissions gratuites !
Ce qu’un notaire spécialisé en droit de la personne (et de la famille) peut faire pour vous :
La formation de votre notaire lui permet d’être reconnu en tant que conseiller juridique ainsi qu’en tant qu’officier public en tout ce qui a trait à la curatelle, à la tutelle, au mandat de protection et à l’adoption. Vous pouvez aussi vous référer à votre notaire relativement à la succession et au testament. Un notaire dont le champ de compétence est le droit de la personne peut de plus s’assurer que votre convention entre conjoints de fait ou votre contrat de mariage vous protège, ainsi que votre partenaire de vie. Naturellement, un notaire est aussi habilité à célébrer votre mariage. Les séparations et les divorces faisant malheureusement partie de la vie actuelle, votre notaire peut contribuer à mettre votre patrimoine à l’abri grâce à un projet d’entente rédigé entre les deux (2) conjoints.
Le droit des affaires relève aussi de l’expertise d’un notaire
Si le monde des affaires est vaste, le droit des affaires l’est tout autant. En tant que conseiller juridique, votre notaire sera une aide précieuse lors de la rédaction de divers documents comme le contrat de travail, le contrat de service ou la convention entre actionnaires. Qui plus est, il vous procurera des renseignements légaux inestimables au moment de la mise sur pied de votre entreprise. Plutôt que de constituer une nouvelle entreprise, vous décidez d’en acquérir une déjà fondée ? Votre notaire veillera à ce que la transmission se déroule en tout respect des obligations implicites. Il peut aussi faciliter le changement de nom et vous guider dans les demandes de financement. Vous désirez, pour une quelconque raison, fusionner ou dissoudre votre entreprise actuelle ? Votre notaire y portera une attention particulière afin que tous les aspects légaux soient rencontrés et respectés.
Un notaire pour le droit immobilier : particuliers et entreprises
De nombreuses démarches juridiques se rattachent à l’investissement immobilier. Les bonnes décisions doivent être prises lors de l’acquisition d’immeuble, de condo ou de maison. Peu importe le caractère de votre investissement, votre notaire est un allié digne de confiance pour considérer votre plan de financement et pour la rédaction de votre promesse d’achat. Votre notaire sera de plus votre meilleur référent relativement aux servitudes, aux hypothèques et autres accords. Un notaire peut avoir plusieurs autres champs d’activité : la fiscalité, la planification financière, l’environnement, la copropriété, le droit maritime ou aérien, le droit commercial, les procédures d’immigration, etc.
Les notaires à Montréal offrent une gamme variée de services juridiques pour répondre à vos besoins. Voici un aperçu des principaux services proposés, ainsi qu’une estimation des tarifs :
Services | Précisions | Tarifs estimés |
L’achat ou la vente de propriété | Rédaction et authentification de l’acte de vente, vérification des titres de propriété, et publication au registre foncier. | Entre 1 500 $ et 3 000 $ |
Le financement hypothécaire | Préparation et enregistrement de l’acte d’hypothèque lors d’un financement ou d’un refinancement. | Variable selon la complexité du dossier. |
La quittance et la mainlevée | Procédure qui vise à libérer une propriété d’une hypothèque ou d’une charge enregistrée. | Environ 750 $.
|
Services | Précisions | Tarifs estimés |
Le testament notarié | Rédaction d’un testament authentique qui assure la protection de vos volontés | Entre 250 $ et 500 $. |
Le mandat de protection (anciennement mandat d’inaptitude) | Désignation d’une personne pour gérer vos affaires en cas d’incapacité. | Entre 250 $ et 500 $. |
Le contrat de mariage ou d’union civile | Établissement des régimes matrimoniaux et des ententes entre partenaires. | À partir de 400 $. |
L’homologation de mandat de protection | Processus légal pour valider un mandat de protection en cas d’inaptitude du mandant. | À partir de 1 200 $. |
La vérification de testament | Validation légale d’un testament olographe ou devant témoins pour en confirmer l’authenticité. | À partir de 1 000 $. |
Services | Précisions | Tarifs estimés |
L’incorporation d’entreprise | Constitution légale de sociétés, qui inclut la rédaction des statuts et l’enregistrement. | Variable en fonction de la structure de l’entreprise. |
La rédaction de contrats commerciaux | Élaboration de baux commerciaux, conventions entre actionnaires, etc. | Selon la complexité du contrat. |
L’incorporation d’entreprise | Constitution légale d’une société, qui inclut la rédaction des statuts et l’enregistrement auprès des autorités compétentes. | Entre 1 000 $ et 2 000 $. |
La convention d’actionnaires | Élaboration d’un accord entre les actionnaires définissant les droits, obligations et relations au sein de l’entreprise. | Entre 1 000 $ et 2 500 $. |
Services | Précisions | Tarifs estimés |
La célébration de mariages et d’unions civiles | Officialisation de la cérémonie et enregistrement officiel de l’union. | Entre 300 $ et 750 $. |
Les procurations et déclarations sous serment | Préparation de documents autorisant une personne à agir en votre nom ou attestant de la véracité d’une information. | Variable selon le document. |
Le refus de succession | Acte notarié permettant à un héritier de renoncer à une succession. | Environ 575 $. |
Recherche testamentaire | Démarche qui vise à vérifier l’existence d’un testament enregistré auprès des instances compétentes. | Environ 195 $. |
Trouver un notaire fiable et compétent est essentiel pour garantir la validité de vos documents juridiques. Que ce soit pour un achat immobilier, un testament, une succession ou un contrat d’affaires, voici les critères à considérer pour bien choisir un notaire à Montréal.
Quelle est la différence entre un avocat et un notaire ?
Sachez que ces deux professionnels partagent un parcours similaire, ayant tous deux étudié au baccalauréat en droit d’une université reconnue au Québec. Cependant, l’aspirant se dirige vers la maîtrise en droit notarial plutôt que vers l’école du Barreau.
La différence entre ces deux professionnels est que le notaire peut uniquement agir au sein de procédures non contentieuses, c’est-à-dire, qui n’impliquent aucune discorde entre les parties. C’est pourquoi on les appelle les « juristes de l’entente », puisqu’ils doivent respecter un devoir d’impartialité.
Voici un tableau récapitulatif des différences entre les notaires et les avocats :
Critère | Notaire | Avocat |
Actes juridiques | Authentifie et conserve des documents | Rédige et plaide en justice |
Litiges et procès | Ne représente pas en cour | Peut représenter en justice |
Rôle principal | Prévention et médiation | Défense et contentieux |
Exemples de services | Testaments, contrats, achat immobilier | Divorces, litiges civils, crimes |
Quel professionnel devez-vous choisir ?
Un notaire → Pour les transactions légales et la planification successorale.
Un avocat → Pour les litiges et la représentation devant les tribunaux.
Comment fonctionnent les honoraires du notaire dans la région de Montréal ?
Les notaires ont la liberté d’établir leurs honoraires pour l’ensemble de leurs services. Le prix pour un testament, un mandat d’inaptitude ou une transaction immobilière est donc susceptible de varier entre différents notaires, et c’est pourquoi vous avez tout intérêt à comparer plusieurs offres.
Qu’arrive-t-il si votre testament n’est plus à jour et que vous décédez ?
Le testament demeure valide, mais certains des legs que vous aviez prévu ne pourront tout simplement pas prendre effet, surtout si certains de vos héritiers sont décédés avant vous. C’est pourquoi il est important non seulement de rédiger un testament, mais de le garder à jour si votre situation personnelle et patrimoniale change.
Qu’arrive-t-il si votre testament n’est plus à jour et que vous décédez ?
Le testament demeure valide, mais certains des legs que vous aviez prévu ne pourront tout simplement pas prendre effet, surtout si certains de vos héritiers sont décédés avant vous. C’est pourquoi il est important non seulement de rédiger un testament, mais de le garder à jour si votre situation personnelle et patrimoniale change.
Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous chez un notaire ?
Il est important de considérer les délais d’obtention d’un rendez-vous chez le notaire. Ces délais peuvent varier selon le type de service demandé :
Achat immobilier : 1 à 3 semaines avant la transaction.
Testament, mandat de protection : 1 à 2 semaines.
Mariage civil : 2 à 6 semaines selon la disponibilité du notaire.
Notre conseil : En période de forte demande (printemps-été), réservez votre rendez-vous le plus tôt possible.
Comment obtenir une copie d’un acte notarié ?
Si vous avez perdu un document notarié (testament, acte de vente, etc.), vous pouvez demander une copie conforme. Cette copie peut s’obtenir auprès du notaire qui l’a rédigé ou de la Chambre des notaires du Québec.
Vous devez compter entre 50 $ et 200 $ selon le type de document et le délai de traitement.
Notre conseil : Conservez toujours une copie numérique et physique de vos documents importants.
Comment obtenir une copie d’un acte notarié ?
Si vous avez perdu un document notarié (testament, acte de vente, etc.), vous pouvez demander une copie conforme. Cette copie peut s’obtenir auprès du notaire qui l’a rédigé ou de la Chambre des notaires du Québec.
Vous devez compter entre 50 $ et 200 $ selon le type de document et le délai de traitement.
Notre conseil : Conservez toujours une copie numérique et physique de vos documents importants.
Laissez « Soumissions Montréal », notre plateforme de demande de soumissions en ligne, rechercher pour vous le notaire pouvant le mieux répondre à votre besoin. Soumissions Montréal est un réseau de notaires couvant un large éventail de champs d’expertise, qui se sont regroupés sur le Web pour vous offrir leur meilleur service au plus bas prix.
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