Prix des notaires à Montréal pour une transaction immobilière – Achat-vente de maison, condo ou jumelé!

Category Notaires

26 novembre 2021,

Vous êtes sur le point d’acheter une propriété dans la région de Montréal?

Il y a fort à parier que le passage chez le notaire arrive à grands pas! Mais savez-vous combien vous coutera ce rendez-vous destiné à clore la transaction entre vous et le vendeur? À Montréal, les tarifs de notaires varient selon plusieurs facteurs et selon le type de propriété transféré!

Soumissions Montréal vous présente donc en détail les prix de notaires dans la région métropolitaine pour une transaction immobilière, qu’il s’agisse de la vente d’une maison, d’un condo ou d’un immeuble à revenus.

Vous comprendrez rapidement l’importance de comparer les notaires, alors pourquoi ne pas obtenir 3 soumissions gratuites dès maintenant en contactant Soumissions Montréal?

Qui choisit le notaire : le vendeur ou l’acheteur à Montréal?

D’un point de vue strictement juridique, les parties à la transaction sont libres de s’entendre sur lequel du vendeur ou de l’acheteur choisira le notaire.

Cependant, dans la pratique, la tradition veut que ce soit l’acheteur qui ait le choix du notaire. En contrepartie, c’est également ce même acheteur qui aura la charge de défrayer les honoraires du notaire.

Mais ATTENTION! Cette règle n’est pas absolue, et il est possible de stipuler que le choix du notaire revient au vendeur plutôt qu’à l’acheteur. Il est donc tout à fait possible de négocier une entente entre l’acheteur et le vendeur concernant le choix et le paiement du notaire.

Quel est le tarif des notaires de Montréal pour conclure une transaction immobilière?

Vous êtes l’acheteur qui devra payer les frais de notaire? Dans ce cas, vous avez intérêt à connaître les tarifs des notaires à Montréal pour une transaction immobilière.

Ce que vous devez savoir, c’est que les notaires vous facturent non seulement leurs honoraires pour la préparation du dossier, mais également certains frais engendrés par la transaction elle-même.

Voici les honoraires et les frais facturés par notaires dans la région de Montréal pour conclure une transaction immobilière!

Services de notaire	Tarif et honoraires
Frais de transaction	450$ à 500$
Honoraires du notaire	Autour de 1000$
Total	Entre 1200$ et 1600$

De quels frais de transaction parle-t-on lorsque vous passez chez le notaire? Les frais de transaction ne sont pas empochés par le notaire – ils sont plutôt utilisés pour défrayer les coûts engendrés par la transaction, tels que :

Est-ce toujours l’acheteur qui paie pour les frais et les honoraires de notaire?

La réponse est la même que pour le choix du notaire! La réponse générale est donc oui, l’acheteur est celui qui paiera pour les frais du notaire, à moins qu’une entente contraire n’intervienne entre les parties à la transaction.

Les honoraires des notaires sont-ils plus élevés dans la région de Montréal qu’ailleurs au Québec?

Les taux horaires des notaires sont effectivement plus élevés dans la région métropolitaine que dans les régions plus éloignées de la province. Cela devrait vous inciter fortement à comparer plusieurs notaires si vous achetez une propriété à proximité de Montréal.

Achat d’un CONDO à Montréal : est-ce la même marche à suivre?

La ville de Montréal regorge d’immeubles à Condo!

Il n’est donc pas surprenant que quelques-uns d’entre eux soient mis en vente chaque année! Ceci dit, une vente de condo nécessite-t-elle les mêmes vérifications que le transfert d’une maison unifamiliale? Pas du tout!

Voici une liste de documents que vous devez absolument obtenir avant d’acheter officiellement votre condo!

Une copie de la déclaration de copropriété
Une copie du règlement de l’immeuble
Les états financiers et le solde du fonds de prévoyance de l’immeuble
Le montant des charges communes mensuelles
Certificat de localisation

Pourquoi insister autant sur les vérifications diligentes avant l’achat d’un condo? Vous devriez toujours vous montrer prudent lors de l’achat d’une propriété, quel qu’en soit le type. Cependant, l’achat d’un condo exige une prudence encore plus grande, car vous vous trouvez en COPROPRIÉTÉ DIVISE.

Cela implique donc que vous partagez la responsabilité des parties communes de l’immeuble, que vous êtes obligé de cotiser au fonds de prévoyance et que vous devez respecter le règlement de l’immeuble.

Avant de vous retrouver en plein conflit avec le syndicat de copropriété, assurez-vous de bien comprendre la façon dont l’immeuble à condo est administré et entretenu. Cela vous sauvera des frustrations et des frais!

Quel est le rôle de votre notaire lors du transfert d’une propriété?

Votre notaire fait bien plus que conclure le marché entre vous et le vendeur.

Lors d’une transaction immobilière, le notaire est un intermédiaire neutre qui se charge de protéger les intérêts du vendeur ET de l’acheteur. Voici un aperçu du rôle clé joué par le notaire lors du transfert d’une propriété à Montréal!

Prodiguer des conseils juridiques

Le notaire est un professionnel du droit et, plus important encore, un spécialiste du droit immobilier. Que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, votre notaire sera en mesure de vous renseigner sur vos droits, sur les implications de l’acte de vente et sur la marche à suivre.

Effectuer la vérification des titres de propriété

Les titres de propriété de la maison ou condo que vous achetez ont peut-être été transférés à plusieurs reprises au fil du temps. C’est ce qu’on appelle la chaîne de titres! Si celle-ci n’est pas conforme, elle pourrait menacer votre statut de propriétaire—c’est donc le rôle du notaire de la vérifier.

Rédaction de l’acte de vente et de l’hypothèque sous forme d’acte authentique

Tel que mentionné, les hypothèques immobilières doivent obligatoirement être rédigées sous forme d’acte authentique, chose que le notaire a le pouvoir de faire. Ce dernier se chargera donc de rédiger l’acte de vente et de prêt hypothécaire.

Publication des actes au Registre foncier

Les actes signés lors de la transaction immobilière doivent obligatoirement être publiés au Registre foncier. C’est le notaire qui se charge d’accomplir cette obligation légale lors de la conclusion de la transaction.

Gestion des fonds de la transaction

L’achat d’une maison implique nécessairement le transfert de fonds provenant de l’acheteur (mise de fonds) et de l’institution financière de ce dernier. Avant d’atterrir dans les poches du vendeur, cet argent doit transiter par le compte en fidéicommis du notaire, lequel en effectue la gestion et la distribution selon les modalités de la transaction.

Comme vous le voyez, le notaire joue un rôle extrêmement important lors d’une transaction immobilière, lequel protège autant l’acheteur que le vendeur.

Comment se déroule le passage chez le notaire à la vente d’une propriété?

Le rôle du notaire n’a plus de secrets pour vous, alors voici comment se déroule le passage chez le notaire lors du transfert d’une propriété à Montréal!

1) Le notaire obtient les documents nécessaires à la vente

(Offre d’achat, certificat de localisation, comptes de taxes, déclaration de copropriété, etc.)

2) Le notaire vérifie la chaine des titres

(Vérification de l’historique de la propriété, des actes de vente précédents, et ce, jusqu’en 1964).

3) Le notaire vérifie le certificat de localisation

(Le vendeur d’un immeuble est tenu de délivrer un titre de propriété clair et exempt de vices. Le certificat de localisation sert donc à décrire les ouvrages se situant sur le terrain).

4) Le notaire obtient le relevé de solde hypothécaire

(Cette vérification vise à s’assurer que le montant de la vente suffira à couvrir le solde dû à l’institution financière.)

5) Le notaire s’assure du paiement des taxes et procède à l’ajustement

(Le défaut de payer les taxes sur un immeuble peut entraîner la saisie de la propriété par la municipalité. C’est pourquoi le notaire s’assure que toutes les taxes dues ont été payées, et procède à l’ajustement pour l’année en cours).

6) Le notaire prépare le contrat de vente et l’acte d’hypothèque

(Les institutions confient aux notaires le mandat de rédiger les ententes de prêt. Selon les instructions de la banque, le notaire rédiger donc votre convention de prêt hypothécaire).

7) Le notaire reçoit votre mise de fonds et la dépose en fidéicommis

(Lors de l’achat d’une maison, la mise de fonds déposée doit être placée chez le notaire en fidéicommis avant. C’est le notaire qui se charge de recevoir votre mise de fonds et de la déposer).

8) Le notaire publie les actes au Registre foncier

(L’acte hypothécaire est publié au Registre foncier dans le but de préserver la garantie détenue par la banque sur votre propriété).

9) Le notaire obtient une preuve d’assurance habitation (de l’acheteur)

(L’acheteur, avant de clore la transaction, doit obligatoirement remettre une preuve d’assurance habitation au notaire.)

10) Le notaire obtient les fonds, les chèques et prépare son rapport final.

(Le rapport final est le document envoyé à l’institution financière attestant que la transaction a bel et bien eu lieu et que tous les documents ont été dument signés).

Et voilà, le tour est joué, la propriété est finalement transférée à l’acheteur!

FAQ – Questions fréquentes sur les notaires en droit immobilier à Montréal!

Pourquoi êtes-vous OBLIGÉ de passer chez le notaire lors d’une vente de maison?

C’est un fait bien connu que le passage chez le notaire est obligatoire lors de l’achat d’une maison au Québec! Mais pourquoi en est-il ainsi? Parce que le Code civil du Québec prévoit que toutes les hypothèques immobilières – comme l’achat d’une maison, par exemple – doivent obligatoirement être constatées par acte notarié.

Offre ou promesse d’achat : pourquoi consulter un notaire AVANT de signer?

La promesse d’achat est le premier document signé lors d’une transaction immobilière, mais faites bien attention! La promesse d’achat est un avant-contrat qui oblige le vendeur et l’acheteur à transférer la propriété si les conditions de celle-ci sont respectées. C’est pourquoi vous avez intérêt à consulter un notaire AVANT de signer la promesse d’achat!

Quelle est la formation du notaire en droit immobilier?

Le notaire possède un baccalauréat en droit ainsi qu’une maîtrise en droit notarial. Ces formations, combinées à plusieurs années de pratique, font du notaire un véritable spécialiste du droit immobilier. Faites confiance au notaire pour votre transaction!

Devriez-vous profiter de votre passage chez le notaire pour rédiger un testament?

Absolument! Même si rien ne vous oblige à le faire, il est dans votre intérêt de profiter de votre passage chez le notaire pour rédiger un testament, car si vous manquez cette chance, vous repousserez probablement le projet à plus tard. L’achat d’une maison vient avec des responsabilités, pensez à faire votre testament.

Les notaires sont des juristes à l’écoute et disponibles – il ne vous reste qu’à les contacter par l’entremise de notre formulaire pour obtenir des réponses à vos questionnements.

Soumissions Montréal vous trouve un notaire pour conclure votre transaction!

Vous cherchez un notaire, mais surtout un notaire abordable et qualifié pour conclure votre transaction immobilière? Vous avez cogné à la bonne porte auprès de Soumissions Montréal. Nous sommes en mesure de vous faire comparer les professionnels du droit notarial en quelques clics seulement!

Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir notre formulaire de demande afin de comparer 3 soumissions de notaires gratuitement, et sans le moindre engagement de votre part.

Qu’attendez-vous pour comparer les notaires dans la région métropolitaine, faites appel à Soumissions Montréal!

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